1- Informations relatives à l’édition et la publication

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par l’Association dénommée Transition Ecologique Châtenay-Malabry (TEC), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture d’Antony sous le numéro SIRET 899 621 841 00019, dont le siège est situé 24 rue des Gallardons – 92290 Châtenay-Malabry.

Directeur de la publication : Jean-Paul Massé

Hébergement :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
57201 Sarreguemines
FRANCE
https://www.ionos.fr/

Le contact avec l’association TEC se fait par courriel à tec.chatenay@posteo.net

2- Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. TEC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par TEC le sont à titre indicatif et de renseignements généraux. Ces informations sont susceptibles d’évoluer. TEC ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. Les informations fournies par TEC le sont sur la base d’écrits ou de synthèses rédigés par ses membres, ceux-ci sont alors nommément désignés. TEC fournit aussi des informations ou liens vers d’autres sites ou entités qui sont alors cités.

TEC ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. TEC fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site. TEC se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site ou affiché sur celui-ci. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3- Gestion des données personnelles

Pour assurer ses missions, TEC communique de la façon la plus large possible via les outils informatiques (outil de gestion de la relation contact, site internet) pour informer de ses actions, mobiliser les citoyens et faire appel à la générosité du public. La mise en œuvre de cette communication peut mettre en œuvre la collecte de données personnelles.

Ces données peuvent être utilisées :

• pour permettre la navigation sur le Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse courriel

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les membres de TEC et les utilisateurs du site disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment TEC utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter TEC par la procédure de contact ci-dessus.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à TEC par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site TEC peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

TEC ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par des nécessités liées au fonctionnement de TEC ou à des fins statistiques et d’analyses.

4- « cookies »

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5- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de TEC est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.